Que trouve-t-on dans l’étude thermique?

Le  « Bbio » qui est l’indice caractérisant l’impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est introduite : le Bbio du bâtiment étudié doit être inférieur à une valeur maximale Bbio. Le TIC  est l’indice caractérisant sa température intérieure conventionnelle. Une exigence relative au confort d’été est maintenue. Le TIC du bâtiment étudié doit être inférieur à une valeur de référence TIC Le CEP est l’indice caractérisant la consommation d’énergie primaire. La RT2012 pose une exigence de consommation conventionnelle maximum d’énergie primaire du bâti. L’indice CEP du bâti étudié doit être inférieur à la valeur maximale CEP

Quelle est la différence entre énergie primaire et énergie finale?

L’énergie primaire exprimée en kwhEP est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale L’énergie finale exprimée en kwhEF est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final

Pourquoi parle-t-on de maison passive?

La maison passive : offre une grande performance énergétique grâce à une isolation thermique optimisée, une parfaite perméabilité à l’air, un système de ventilation efficace et l’utilisation des énergies renouvelables. C’est également l’assurance pour son propriétaire d’une revente à forte valeur ajoutée dans les années à venir. Les performances énergétiques d’un bien immobilier sont devenues un critère de choix primordial pour un acheteur.

A quoi servent les attestations officielles?

L’attestation  à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

L’attestation à établir à l’achèvement des travaux Lors de cette attestation, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 et engage sa responsabilité. Le document doit être établi par un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable (architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification),  qui vérifiera la prise en compte de la réglementation thermique :

  •  les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de document.
  • Test d’étanchéité à l’air

Sans ces documents, il n’y aura pas de certificat de conformité pour la maison.

Quelles sont les sanctions en cas de manquement à la loi?

En cas de non respect des obligations de résultat, les sanctions prévues par la loi sont lourdes : Interruption des travaux, 45 000 € d’amende et six mois de prison en cas de récidive. (au cas où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourrait trois mois de prison et 45 000 € d’amende.) Les personnes concernées sont non seulement le maitre d’ouvrage mais aussi les architectes, entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux (art L152-2 à L152-10 du code de la construction et de l’habitation).